Éthique et normes de conduite d’entreprise

Chez L’Impériale, la mission sociale est intégrée aux 17 politiques qui composent nos Normes de conduite en affaires. Nous assurons un rendement à long terme grâce à nos systèmes de gestion, qui incluent le Système de contrôle de gestion – Normes de base, le Cadre de gestion de l’intégrité de contrôle commercial (CGICC), le Système de gestion de l’intégrité des activités opérationnelles (SGIAO), et les Pratiques exemplaires en affaires extérieures (PEAE).

Normes de conduite en affaires

Les Normes de conduite en affaires de L’Impériale constituent la base de notre engagement à l’égard des normes éthiques les plus rigoureuses, et fournissent à chacun de nos administrateurs salariés et non salariés un ensemble commun de normes d’éthique. Les Normes s’articulent autour de principes directeurs, de 17 politiques fondamentales et de procédures de communications ouvertes. Les Normes comprennent des orientations claires relatives à l’éthique, aux cadeaux et aux divertissements, ainsi qu’aux politiques visant les conflits d’intérêts, les questions antitrust et les mandats d’administrateurs. Les responsabilités en matière d’autorisation, d’approbation et d’enregistrement des opérations financières sont séparées comme il se doit pour limiter le risque.

Les employés et les administrateurs sont tenus de respecter intégralement les normes. Des mesures disciplinaires sont prises contre tout employé qui viole ces normes. Ces normes se reflètent aussi dans les marchés passés avec les fournisseurs et les clients. Tous les ans, administrateurs, dirigeants et employés revoient ces normes. En outre, les administrateurs et employés qui occupent des postes où il existe un risque élevé d’être exposé à des problèmes d’éthique ou à des conflits d’intérêts doivent signer une déclaration dans laquelle ils reconnaissent qu’ils connaissent bien les normes et qu’ils ont communiqué tous les renseignements requis à la direction.

Personne, à L’Impériale, n’a l’autorisation de faire exception ni d’accorder une dispense à ces normes. Notre intégrité et notre réputation dépendent de la compréhension et du respect de ces politiques par nos employés. Les employés, y compris les superviseurs et les gestionnaires, sont soumis à des mesures disciplinaires allant jusqu’au congédiement, en cas d’infraction à nos politiques. En outre, les entrepreneurs qui enfreignent nos politiques peuvent se voir refuser l’accès à nos sites.

Pour en savoir plus, consultez notre document sur le code de déontologie.

À compter de février 2021, la politique de communication ouverte se trouvant dans les Normes de déontologie et de conduite professionnelle a été modifiée pour mettre à jour la « ligne directe » de la compagnie qui est exploitée par un fournisseur tiers. La ligne d’éthique directe permet d’effectuer des signalements en matière d’éthique de façon confidentielle et anonyme, 24 heures par jour, sept jours sur sept. Aucune autre modification n’a été apportée au Code de déontologie.

Droits de la personne

L’Impériale ne tolère aucune forme de violation des droits de la personne au sein de son entreprise. Nos Normes de conduite en affaires offrent un cadre pour agir de manière responsable et sont conformes à l’esprit et à l’objectif de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, qui s’appliquent aux entreprises privées.

Déclaration de L’Impériale sur la main-d’œuvre et le lieu de travail

Lisez la déclaration de L’Impériale sur la main-d’œuvre et le lieu de travail

Rapport sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 

Lisez le rapport 2023 de l’Impériale sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants

Systèmes de contrôle

Les systèmes de contrôle de l’entreprise sont rigoureusement appliqués à nos activités partout au Canada. Notre Système de contrôle de gestion – Normes de base traite des normes, principes et concepts fondamentaux qui constituent les moyens de contrôler nos activités. Notre Système de cadre de gestion de l’intégrité du contrôle commercial offre une méthode structurée pour évaluer les risques sur le plan des contrôles financiers et des procédures permettant d’atténuer les préoccupations, d’assurer le respect des normes et de transmettre les résultats à la direction. La réalisation d’auto-évaluations et de vérifications régulières permet de garantir que chaque unité opérationnelle satisfait aux contrôles et aux normes d’exploitation. Nos contrôles respectent ou dépassent les dispositions de la loi Sarbanes-Oxley et les exigences d’inscription à la cote de la bourse NYSE. Une évaluation indépendante effectuée annuellement par les vérificateurs agrées PricewaterhouseCoopers LLP confirme l’efficacité de notre système de contrôle interne.

Système de gestion de l’intégrité des activités opérationnelles

Notre Système de gestion de l’intégrité des activités opérationnelles (SGIAO) est en place depuis 1992 et couvre les risques associés à la sûreté, à la santé, à la sécurité et à l’environnement à nos installations. Le SGIAO procure une méthode systématique, structurée et disciplinée sur l’ensemble de nos secteurs et de nos installations qui nous permet de mesurer nos progrès et de responsabiliser la direction. Ce système garantit également que nous interagissons de façon appropriée avec les communautés dans lesquelles nous exécutons nos activités.

Le SGIAO est intégré aux processus de travail quotidien en vue de fixer des attentes communes auxquelles chaque unité opérationnelle doit répondre afin de gérer les risques de manière proactive. Au fil du temps, le système est devenu une composante de notre culture et du mode de fonctionnement de notre entreprise, améliorant la fiabilité des activités et réduisant les risques et les répercussions sur la sûreté, la santé, la sécurité et l’environnement. Le SGIAO est appliqué tout au long du cycle de vie d’un projet, allant de l’exploration et de l’élaboration à la production et à la remise en état, et permet de veiller à ce que la direction rende compte des résultats. Nous attendons de nos gestionnaires d’unités fonctionnelles qu’ils satisfassent à toutes les exigences liées au SGIAO et qu’ils mènent des évaluations de nos activités au moyen de ce système chaque année.

Gestion de l’intégrité des activités opérationnelles

L’efficacité globale du SGIAO est passée en revue tous les cinq ans, après quoi il est rajusté en conséquence. Ainsi, le SGIAO a fait l’objet d’améliorations continues pour inclure des questions relatives à la sûreté, à la sécurité, à la santé et à l’environnement axées sur le comportement, ainsi que l’engagement accru de la communauté. En 2010, Lloyd’s Register Quality Assurance, Inc. (LRQA) a confirmé que le SGIAO satisfait aux exigences de la norme ISO 14001 relativement aux systèmes de gestion environnementale. LRQA a également confirmé que le SGIAO satisfait à toutes les exigences OHSAS (évaluation de la santé et de la sécurité au travail) portant sur les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité (OHSAS 18001).

Évaluations de l’intégrité des activités opérationnelles

Dans le cadre du SGIAO, chaque unité opérationnelle est soumise à un cycle régulier d’amélioration au moyen d’auto-évaluations annuelles et d’examens externes entrepris tous les trois à cinq ans. Les examens externes sont menés par des spécialistes de l’entreprise travaillant en dehors de l’unité opérationnelle concernée.

Dans chaque cas, des points d’amélioration sont ciblés et résolus, et les progrès font l’objet d’un suivi à l’aide d’analyses de gestion régulières.

Gestion responsableMD

L’efficacité du SGIAO est également démontrée par notre participation à l’initiative de gestion responsable de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC), en vertu de laquelle les membres de celle-ci engagent leurs efforts, leurs technologies et leurs pratiques commerciales dans la réalisation de l’objectif de durabilité, c’est-à-dire l’amélioration continue de la société, de l’environnement et de l’économie. Plusieurs de ses codes de pratiques rigoureux régissent le traitement sécuritaire et responsable au plan environnemental des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. Chez L’Impériale, l’application de ces codes est régie par le SGIAO. En plus de mener des auto-évaluations, tous les membres de l’ACIC sont soumis à une vérification effectuée par une équipe externe tous les trois ans à titre de condition d’adhésion, en vue de définir s’ils continuent de satisfaire aux exigences de l’initiative de gestion responsable. Par exemple, les entreprises font l’objet d’examens pour établir qu’elles :

• disposent d’un personnel compétent et qu’elles exploitent des systèmes de gestion de la sécurité;
• sont en mesure de gérer les urgences;
• ciblent, gèrent et s’efforcent de minimiser les émissions et les déchets;
• évaluent la capacité des distributeurs à gérer leurs produits convenablement;
• sont au fait des préoccupations de la communauté et qu’elles y répondent de manière appropriée.

Pratiques exemplaires en affaires extérieures

Chez L’Impériale, nous nous efforçons continuellement d’améliorer la qualité de notre engagement auprès de la communauté et de nos relations externes. Nous utilisons un outil de gestion et de planification stratégique, appelé Pratiques exemplaires en affaires extérieures (PEAE), visant à créer et à mettre en place des plans de sensibilisation communautaire solides et complets. Cet outil nous permet d’optimiser les effets et la valeur des programmes de sensibilisation communautaire en gérant les relations avec les intervenants externes, grâce à une meilleure compréhension des points de vue et des préoccupations des différentes communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités. Le service des Affaires publiques travaille auprès des différents secteurs d’activité pour améliorer leur compréhension de l’outil, identifier les exigences locales relatives à l’engagement des intervenants et leur permettre d’élaborer un plan d’action. Chaque secteur contrôle ses résultats en matière de relations avec les communautés par rapport au plan.