Respect des droits de la personne

L’engagement de L’Impériale à respecter les droits de la personne est ancré dans toutes les politiques, pratiques et attentes de l’entreprise.

Nos pratiques sont guidées par les objectifs des principes universellement reconnus en matière de droits de la personne et soutiennent notre approche intégrée de la détermination et de l’atténuation des incidences potentielles de nos activités sur les droits de la personne. Nous nous efforçons d’avoir une influence positive sur notre main-d’oeuvre et sur les collectivités dans lesquelles nous menons nos activités. L’Impériale ne tolère aucune violation des droits de la personne, sous quelque forme que ce soit. Nous n’avons pas recours au travail forcé ou obligatoire dans le cadre de nos activités et nous interdisons l’emploi de mineurs dans notre main-d’oeuvre.

Le respect que nous portons aux droits de notre main-d’oeuvre et des collectivités au sein desquelles nous menons nos activités est intégré dans nos politiques, nos pratiques et nos attentes et reflète l’esprit et l’intention de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Il s’appuie également sur la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée en 1998 (déclaration de l’OIT), notamment : 

  • Liberté d’association et reconnaissance effective du droit à la négociation collective 
  • Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire
  • Abolition effective du travail des enfants
  • Élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession

Nos politiques et pratiques intègrent également des éléments du cadre « Protéger, respecter et réparer » des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011) des Nations Unies, qui définit les rôles distincts, mais complémentaires des entreprises et des gouvernements en matière de droits de la personne, y compris les engagements, la diligence raisonnable et l’accès aux recours.

Intégration dans nos politiques et pratiques

Bien que L’Impériale ne soit pas un signataire officiel du Pacte mondial des Nations Unies, une initiative volontaire des entreprises en faveur des objectifs des Nations Unies, nos normes de conduite en affaires intègrent des éléments clés du pacte.

  • Notre déclaration sur la main-d’oeuvre et le lieu de travail renforce l’engagement de L’Impériale à fournir un environnement de travail positif, productif et favorable. En outre, nos normes de conduite en affaires fournissent un cadre pour exercer nos activités de manière responsable et sont conformes à l’esprit et à l’intention de la déclaration de l’OIT.
  • Notre déclaration des attentes envers les fournisseurs, vendeurs et contractuels dispose que les activités et les pratiques commerciales de ces entités soient conformes à la déclaration de l’OIT, qui reconnaît la liberté d’association et inclut l’abolition du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination sur le lieu de travail. Elle communique également nos intentions de respecter les droits de la personne, conformément aux objectifs des Principes directeurs des Nations Unies. Nos fournisseurs, vendeurs et contractuels sont tenus de respecter des directives rigoureuses en matière de conformité, de lutte contre la corruption, de non-conflit, de sécurité et autres, afin de rester en règle.
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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

De plus, nous sommes convaincus que la réconciliation avec les peuples autochtones est la responsabilité de tous les Canadiens, y compris des entreprises. L’engagement de L’Impériale à entretenir des relations positives et progressistes avec les peuples autochtones s’appuie sur ses principes directeurs et quatre piliers d’engagement axés sur la consultation, le perfectionnement de la main-d’oeuvre, le développement des affaires et les relations avec les collectivités. Nos efforts de consultation reflètent les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les activités de L’Impériale sont situées au Canada, où la Charte canadienne des droits et libertés et la législation provinciale sur les droits de la personne protègent les droits des Canadiens à être traités de manière équitable en vertu de la loi.

Renforcé par la formation

Dès leur entrée en fonction, les employés prennent connaissance des normes de conduite en affaires, qui comprennent les politiques fondamentales de L’Impériale. Au cours de leur emploi, les normes de conduite en affaires sont rappelées annuellement aux employés. Les employés doivent suivre une formation sur les pratiques commerciales tous les quatre ans. Cette formation porte notamment sur certaines politiques fondamentales, telles que l’éthique, ainsi que sur les procédures de plainte et la communication à porte ouverte.

Diligence raisonnable

Nos pratiques favorisent la reconnaissance précoce et l’évaluation des impacts potentiels sur les droits de la personne, ainsi que d’autres impacts socioéconomiques
potentiels et des possibilités associées à nos activités. Nous nous efforçons d’éviter ou de réduire les risques liés aux droits de la personne ou les risques socioéconomiques par une planification exhaustive, une atténuation efficace, un suivi et d’autres mesures. Nos pratiques de gestion socioéconomique sont guidées par le guide des aspects environnementaux (EAG) de notre entreprise et sont conformes à notre politique environnementale et à notre système de gestion de l’intégrité des activités opérationnelles (SGIAO).

Accès aux recours

Nous aidons à fournir des canaux efficaces, accessibles et culturellement appropriés permettant aux individus ou aux collectivités de faire part de leurs préoccupations par le biais de nos processus de gestion des griefs au niveau de la collectivité et de l’exploitation, ainsi que de nos procédures de réclamation et de communication à porte ouverte pour les employés.

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